EXPERT IOB

Formation des Intermédiaires en Opérations Bancaires et Services de Paiement

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Programme Crédit à la Consommation

Le crédit à la consommation est accordé à des particuliers par des établissements bancaires pour financer les achats de biens et services, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). Il doit être distingué du crédit immobilier et du crédit professionnel.

Durée minimale : 14 heures

1.1. L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
1.1.1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde).
1.1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN).
1.1.3. La réglementation en matière de publicité.
1.1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client.
1.2. Le crédit à la consommation.
1.2.1. Caractéristiques financières d'un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l'emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d'achat, le montant des loyers et le prix d'achat en cas d'exercice de l'option.
1.2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie.
1.2.3. Les coûts associés.
1.2.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution.
1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
1.3.1. Les explications à fournir à l'emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l'article L. 311-6.
1.3.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l'article L. 311-10.
1.3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé.
1.3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.
1.3.5. La remise de l'offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir.
1.4. La préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
1.4.1. L'analyse du dossier.
1.4.2. Liste des informations à recueillir.
1.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
1.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
Savoir rédiger une note de synthèse.

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